LA REGLEMENTATION

Lorsqu'une dénivellation ne ne peut être évitée, une rampe doit être installée. Cette rampe est par ordre de préférence :

  • une rampe permanente, intégrée à l'intérieur de l'établissement ou construite sur le cheminement extérieur de l'établissement,

  • une rampe inclinée permanente ou posée avec emprise sur le domaine public, 

  • une rampe amovible assortie d'un dispositif permettant à la personne handicapée de signaler sa présence au personnel de l'établissement, tel qu'une sonnette.

Vous ne devez avoir aucune marche ou ressaut supérieur à 2 cm. Par conséquent, si vous avez quelques marches pour accéder à votre bâtiment, il faudra installer une rampe d’accès handicapé fixe ou amovible.

Les rampes amovibles : 

Mise à jour du 14/02/2015, suite à l'arrêté du 8 décembre 2014 : les rampes amovibles non soumises à dérogation sous conditions

L'arrêté du 8 décembre 2014 (paru au journal officiel le 13 décembre 2014) précise les règles techniques d’accessibilité applicables aux ERP situés dans un cadre bâti existant et aux installations ouvertes au public existantes. L’arrêté précise que depuis le 1er janvier 2015, les rampes amovibles, si elles répondent aux critères définis dans l'arrêté, ne sont plus soumises à dérogation.

Les 2 critères pour qu’une rampe amovible ne soit pas soumise à dérogation :
- pente jusqu’à 10 % pour une longueur inférieure ou égale à 2 m
- jusqu’à 12 % sur une longueur inférieure ou égale à 0,50 m.

Associez un carillon d'appel à votre rampe amovible. La personne ayant besoin de votre rampe pour personnes handicapées pourra aisément se signaler lorsqu'elle sera devant l'obstacle. 

Pour des installations amovibles, l’idéal est une pente maximale de 15% avec assistance pour les fauteuils roulants manuels.

Qualités d’une rampe amovible :

  • Supporter un poids de 300 kg minimal.

  • Être anti-dérapante, stable, assez large.

  • Permettre les manœuvres sur le trottoir pour y accéder.

  • Pouvoir être installée facilement.

  • Etre contrastée pour être visible de tous. 

Retrouvez toutes les rampes d'accès PMR amovibles 

Les rampes fixes et permanentes :

Pourquoi une rampe fixe ? Parce que la loi prévoit un accès en toute autonomie tout le temps.

L’accès à votre bâtiment doit donc pouvoir se faire sans aide extérieure.

Votre rampe devra être accessible sans effort, la réglementation impose donc un dénivelé maximum.

Un dénivelé correspond à la pente de la rampe et s’exprime en %.

La formule de calcul de la pente est la suivante : 

Pourcentage de Pente % = Hauteur de la marche / Longueur de la rampe.

PMR Équipement conçoit et fabrique des rampes modulaires qui peuvent évoluer avec vos besoins.

Ces accès PMR modulaires permettent de rendre accessible des bâtiments sans apporter de modifications lourdes au bâti existant.

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Zones recommandées en bas des rampes

Une zone de 1,50m de diamètre est recommandée en bas de la rampe pour faciliter la manœuvre du fauteuil roulant.

Si la rampe comporte palier, il devra mesurer au minimum 140 cm sur 90 cm afin de permettre à une personne en fauteuil de se retourner.

Rampe d’accès handicapé : les pourcentages de pente réglementaires

Dans le cadre du bâti neuf, vous devrez respecter les pentes suivantes :

  • une pente de 5% pour tout accès 

  • une pente de 8% sur 2 mètres de longueur maximum

  • une pente de 10% pour moins de 50 cm longueur maximum

En fonction de la hauteur à franchir, vous choisirez la longueur de votre rampe pour respecter le pourcentage de pente applicable et règlementaire.

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Quelques repères pour les logements privés

Pour les fauteuils roulants manuels :

  • L’inclinaison maximale recommandée est de 15%. 

  • La longueur de votre rampe d’accès doit être de 7 x la hauteur de l’obstacle.

  • Ainsi, si vous devez choisir une rampe d’accès pour une personne en fauteuil roulant manuel dans un logement privé, et que la marche que vous souhaitez franchir mesure 30 cm de hauteur, il vous faudra une rampe de 210 cm (7 x 30 cm).

 Pour les scooters électriques, les fauteuils roulants poussés par un accompagnateur et pour les fauteuils roulants électriques :

  • L’inclinaison maximale recommandée est de 20%.

  • La longueur de votre rampe d’accès doit être de 5 x la hauteur de l’obstacle.

  • Ainsi, si vous devez choisir une rampe d’accès pour une personne en fauteuil roulant électrique dans un logement privé, et que la marche que vous souhaitez franchir mesure 30 cm de hauteur, il vous faudra une rampe de 150 cm (5 x 30 cm).

De manière générale, choisissez la rampe la plus longue possible.

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Quelles dérogations possibles ?

Si une installation permanente et en autonomie n'est pas possible, vous allez devoir rechercher une alternative et surtout demander une dérogation ! 

Nous vous conseillons de faire valider, auprès de votre CCDSA (Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité) et du Service Voirie de votre commune votre choix avant d’effectuer tout achat !

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